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VINCI ACTIVE SPORT, S.L., responsable du site web, ci-après responsable, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

VINCI ACTIVE SPORT, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de VINCI ACTIVE SPORT, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : vascyclingboutique.com/ Nom commercial : VAS CYCLING BOUTIQUE Nom commercial : VINCI ACTIVE SPORT, S.L NIF : B01606003 Siège social :

C/ Ca´n Calafat, 33, 2º, Pta 33, - 07610 Palma (Illes Balears)

Téléphone: 971126835

e-mail: finance@jc-mc.com

Inscrit au registre (Commercial / Public): REGISTRO MERCANTIL DE ALMERÍA

2. OBJET

Par le biais de ce site web, les utilisateurs ont la possibilité d'accéder à des informations sur les services offerts par le responsable.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs ou des titulaires des droits d'exploitation. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du responsable.

Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal vascyclingboutique.com/.

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni leur approbation, parrainage ou recommandation. Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse finance@jcmc.com.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le site web, l'utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans. Pour utiliser le site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

L'utilisateur s'engage, en général, à utiliser le site web et les services qui y sont liés avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions spécifiques éventuellement applicables, et il doit également s'abstenir de les utiliser d'une manière qui puisse empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site web et des services qui y sont liés, ou qui puisse endommager ou causer des dommages à la propriété et aux droits des propriétaires du site web, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.

L'utilisateur, en utilisant le site web et les services qui y sont liés, s'engage à:

1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web ou l'un des services qui y sont liés, tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site web, à l'un des services qui y sont liés ou à tout équipement, système ou réseau des propriétaires du site web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou qui, de toute autre manière, soit capable de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal du site web.

2. Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés.

3. Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des propriétaires du site, de leurs fournisseurs ou de tiers.

4. Ne pas introduire ou diffuser des informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'idéologie ou la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, d'une manière générale, à la législation en vigueu.

Si un utilisateur considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site web ou accessible par son intermédiaire, il doit en informer les propriétaires du site web en envoyant un courrier électronique à dpo@grupox3.es

Le responsable est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU SITE WEB

Elle ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et des informations contenus sur le site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Elle n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l'utilisateur peut être résiliée immédiatement s'il est constaté que l'utilisation de son espace web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Le responsable ne sera pas tenu responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l'utilisation de l'espace web.

Nous ne sommes responsables que de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles d'entraîner de tels dommages, à condition que nous en soyons informés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de ce qui suit:

1.Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.

2.Intromisiones ilegítimas mediante el uso de programas malignos de cualquier tipo y a través de cualquier medio de comunicación, tales como virus informáticos o cualesquiera otros.

3.Utilisation abusive ou inappropriée de l'espace web.

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L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et à l'utilisation par les utilisateurs de l'espace web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour les contenus et les informations qui peuvent être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, et ce uniquement pour la fourniture des services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra se voir réclamer les dommages causés.

Vous garantissez l'entreprise contre tout dommage résultant de réclamations, d'actions ou de demandes émanant de tiers à la suite de votre accès au site web ou de son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser l'entreprise de tout dommage résultant de l'utilisation de "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'espace web.

6. Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable.